l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2291 — l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture, ce qui signifie qu'il est intégré au texte pour la suite des débats. Cet article, lié à des questions européennes, devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN12 votes

LFI-NFP6 votes

ECOS6 votes

EPR3 votes

SOC3 votes

DR2 votes

HOR2 votes

DEM1 votes

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

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