l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, ce qui signifie qu'il est intégré au texte. Cet article, relatif à l'examen prioritaire, devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.