l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement permet aux laboratoires ou organismes déjà déclarés ou autorisés pour conserver des échantillons biologiques humains d’importer ou d’exporter plus facilement du sang, ses composants ou dérivés à des fins scientifiques, sans nouvelle démarche administrative. Concrètement, cela simplifie les procédures pour les chercheurs, qui n’auront plus à faire de demandes supplémentaires auprès du ministère de la Recherche pour ces opérations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La recherche en biologie a souvent recours à des échantillons biologiques humains – c’est une évidence – et le code de la santé publique encadre leur préparation et leur conservation. Le présent amendement vise à faciliter les recherches utilisant de tels échantillons, dans l’esprit du principe Dites-le nous une fois (DLNUF), en procédant à une simplification des démarches administratives préalables.