l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement simplifie les démarches pour les organismes qui conservent ou utilisent des échantillons biologiques humains à des fins scientifiques. Désormais, ceux déjà déclarés ou autorisés n’auront plus besoin d’une autorisation supplémentaire pour importer ou exporter ces échantillons, car ces opérations seront intégrées à leur activité déclarée. Concrètement, cela réduit les formalités administratives pour les chercheurs et laboratoires concernés.