l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2286 — l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article concerne un mécanisme d'examen prioritaire, mais son contenu exact n'est pas précisé dans le contexte fourni. La suite du parcours législatif implique que cet article sera maintenant examiné par le Sénat.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN11 votes

LFI-NFP8 votes

SOC6 votes

EPR4 votes

DR3 votes

HOR3 votes

ECOS3 votes

DEM2 votes

LR1 votes

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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