sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PromulguéLoi n°2026-651100 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté les amendements proposés par trois groupes politiques (écologiste, communiste et socialiste) qui voulaient supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle. Cet article, qui instaure une procédure de jugement des crimes reconnus, reste donc en vigueur dans le texte, qui poursuit son examen parlementaire.
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