sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

En clair

Les députés ont rejeté trois amendements proposant de supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle, qui instaure une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), similaire au "plaider coupable". Cette procédure permet au parquet et à l'accusé de négocier une peine sans procès public, ce qui pourrait réduire les garanties juridiques pour les citoyens, notamment en matière de droits de la défense et de transparence. Les opposants craignent aussi une justice expéditive au détriment des victimes et des principes fondamentaux du procès criminel.