l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°1735, adopté après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Concrètement, cela signifie que les industriels qui vendent ces produits en France devront payer une contribution proportionnelle à leur teneur en sucre, dans le but de réduire la consommation de ces produits et leurs impacts sur la santé.
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