la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Name: Scrutin n°2274 — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Start: 2025-06-05T00:00:00.000Z
End: 2025-06-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Adopté

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution qui demande à la France de reconnaître, rembourser et réparer la "double dette" d'Haïti, c'est-à-dire les sommes réclamées par la France après l'indépendance d'Haïti en 1804 et les dommages qui en découlent. Ce texte n'a pas de valeur contraignante mais exprime une volonté politique, il doit maintenant être transmis au Sénat pour une éventuelle adoption. Si le Sénat l'approuve à son tour, il pourrait servir de base à des discussions ultérieures sur des mesures concrètes.

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