La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2025, demandant à la France de reconnaître, rembourser et réparer la « double dette » d’Haïti. Cette dette fait référence aux sommes réclamées par la France après l’indépendance d’Haïti en 1804, ainsi qu’aux préjudices qui en découlent. Le texte n’a pas de valeur contraignante mais exprime une volonté politique. Il doit maintenant être transmis au Sénat pour une éventuelle adoption. Si le Sénat l’approuve, il pourrait servir de base à des discussions ultérieures sur des mesures concrètes. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.