l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Adopté64 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute une étude spécifique sur l'impact des allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales, en plus du rapport déjà prévu sur une réforme plus large des allocations familiales. Concrètement, le gouvernement devra remettre au Parlement deux rapports distincts dans les six mois après la promulgation de la loi : un ciblant les familles monoparentales et un autre évaluant une réforme globale des allocations familiales, incluant leur financement. Cela permet d'analyser plus précisément les effets sociaux et économiques de cette mesure avant toute décision définitive.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport spécifique relatif à l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la santé financière des mères seules et à leur accompagnement par l’État. En effet, en donnant naissance à un enfant, les femmes seules peuvent se retrouver dans une situation financière très compliquée. Les allocations familiales n’étant pas versées dès le premier enfant, ces femmes se retrouvent oubliées et laissées pour compte.

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