l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une obligation pour le gouvernement : dans les six mois après l'adoption de la loi, il doit remettre un rapport au Parlement pour analyser l'impact financier et social de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. Concrètement, cela signifie que la réforme ne sera pas appliquée sans une évaluation préalable de ses effets sur le pouvoir d'achat et la précarité de ces familles. Le texte initial prévoyait déjà un rapport annuel de la Caisse nationale des allocations familiales, mais l'amendement renforce cette exigence avec un délai précis et une attention particulière aux familles monoparentales.