l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, en plus de la "taxe soda" existante sur les boissons. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait pu financer des dépenses de santé sans augmenter directement le "ticket modérateur" (part restant à la charge du patient).

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