l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, en plus de la "taxe soda" existante sur les boissons. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait pu financer des dépenses de santé sans augmenter directement le "ticket modérateur" (part restant à la charge du patient).
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