sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
En cours10 amendements
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En clair
Les sénateurs ont adopté des amendements identiques à l'article 1er d'une proposition de loi visant à préciser qu'aucun époux ne peut être contraint à avoir des relations sexuelles dans le cadre du mariage. Ces modifications insistent sur l'absence d'obligation sexuelle au sein de la communauté de vie conjugale, en utilisant une formulation explicite.
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