sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
En cours10 amendements
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En clair
Les députés ont adopté des amendements identiques à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, en précisant que la communauté de vie entre époux ne crée aucune obligation d'avoir des relations sexuelles. Ce vote permet de clarifier la rédaction de cet article avant son examen en séance plénière. La proposition de loi doit maintenant suivre la procédure législative pour être éventuellement adoptée définitivement.
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