l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°2265 proposait d'ajouter une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, pour financer la sécurité sociale. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait augmenté le coût des produits concernés pour les consommateurs.
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