l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement renforce les droits des salariés et agents publics qui donnent leur sang, plaquettes ou plasma en précisant que l'employeur doit notifier par écrit son refus d'absence pour don, et en remplaçant le mot "candidature" par "présentation" pour éviter toute confusion. Il impose aussi que le justificatif fourni par le donneur mentionne ses heures d'arrivée et de départ au centre de prélèvement, et soit transmis sans délai par celui-ci. Concrètement, cela sécurise le processus pour le donneur en clarifiant les échanges avec l'employeur et en garantissant une preuve officielle de sa participation.

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