Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi vise à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, sans que cela ne soit considéré comme une absence. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2025 autorise les employeurs à accorder ces absences, sous réserve que le salarié se rende dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. L'employeur doit notifier par écrit son refus éventuel, et l'absent doit fournir un justificatif simple (carte de donneur ou attestation de l'Établissement Français du Sang). Le nombre d'autorisations d'absence est encadré à 8 par an, et l'employeur doit être informé 3 jours ouvrés à l'avance. L'Établissement Français du Sang a désormais pour mission d'informer les salariés sur ce droit. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté à l'unanimité pour le texte, sans abstention. Les groupes de gauche (SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR) ont également voté pour de manière unanime, sans opposition ni abstention. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 11 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Les groupes de droite (HOR, DR, LIOT) ont voté pour le texte, tandis que Les Démocrates [centre] s'y sont opposés à 7 voix contre et aucune abstention. L'Union des droites pour la République [droite] a voté contre à 3 voix, sans abstention. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente avec leur orientation politique.