l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de limiter le droit de refus de l'employeur à certains secteurs jugés essentiels (santé, transports, énergie, etc.), et d'imposer une réponse écrite et motivée en cas de refus. Concrètement, cela aurait restreint les cas où un salarié pourrait être empêché de donner son sang pendant son temps de travail.

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