l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Adopté77 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le droit pour l'employeur de refuser l'absence d'un salarié pour donner son sang, ses plaquettes ou son plasma. Sans ce droit de refus, l'employeur ne pourrait plus invoquer des motifs d'organisation ou de continuité du service pour bloquer cette absence. Concrètement, cela aurait renforcé le droit des salariés à participer à ces collectes sans craindre un refus de leur employeur.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à supprimer le droit de refus illimité accordé à l’employeur. Les débats ont montré qu’il y a sur les bancs de la droite une confiance aveugle en l’employeur et une suspicion généralisée, à la limite de la paranoïa (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), envers le salarié.Vous m’objecterez sûrement que le droit de refus n’est pas illimité, puisque le refus doit être justifié par les nécessités de la continuité du service ou de l’activité économique mais, dans les faits, il sera possible à…

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