l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PromulguéLoi n°2025-65857 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime l'article 2 du texte, qui prévoyait la création d'un bureau de vote physique dans chaque établissement pénitentiaire et la possibilité pour les détenus de bénéficier d'une permission de sortir pour voter. Sans cet article, les personnes détenues ne bénéficieront pas de ces mesures spécifiques pour faciliter leur vote.
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