l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 2 d'une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les personnes détenues. Cet article modifiait des règles jugées non urgentes et potentiellement sources de complications juridiques ou administratives. Cette décision retarde donc la mise en place de ce droit de vote pour les détenus, sans pour autant le rejeter définitivement.
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