l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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En clair
Cet amendement proposait d’expérimenter l’ouverture de bureaux de vote directement dans certains établissements pénitentiaires pour permettre aux détenus de voter en personne, comme les autres électeurs. Il prévoyait aussi qu’un rapport évalue l’impact de cette mesure sur la participation et les éventuels problèmes logistiques dans l’année suivant une élection. L’amendement a été rejeté, donc cette expérimentation ne sera pas mise en place pour l’instant.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Plusieurs pays européens en ont déjà ouvert dans les lieux de détention et ont obtenu des résultats encourageants. Nous souhaitons faciliter l’exercice effectif du droit de vote des détenus en leur évitant les contraintes du vote par correspondance ou par procuration.L’expérimentation proposée garantirait une plus grande égalité de traitement entre les électeurs libres et les électeurs détenus, et perm…