l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

PromulguéLoi n°2025-65857 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’expérimenter l’ouverture de bureaux de vote directement dans certains établissements pénitentiaires pour permettre aux détenus de voter en personne, comme les autres électeurs. Il prévoyait aussi qu’un rapport évalue l’impact de cette mesure sur la participation et les éventuels problèmes logistiques dans l’année suivant une élection. L’amendement a été rejeté, donc cette expérimentation ne sera pas mise en place pour l’instant.

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