l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PromulguéLoi n°2025-65857 amendements
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En clair
Cet amendement rétablit un article supprimé en commission qui modifie plusieurs règles du code électoral. Il permet notamment d’inscrire plus facilement les descendants d’un électeur déjà inscrit sur les listes électorales, et clarifie les règles pour les référendums ou les scrutins nationaux à circonscription unique. Il supprime aussi des termes techniques comme « ou au secteur » pour simplifier le langage juridique.
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