l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend le droit de vote par correspondance aux descendants des électeurs déjà inscrits, simplifie certaines règles électorales et met à jour des références législatives obsolètes. Cela facilite l'inscription sur les listes électorales pour certaines personnes et clarifie les procédures pour les scrutins nationaux et référendums. Cet amendement vise à rendre le vote plus accessible, notamment pour les personnes détenues.
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