l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir le droit de vote par correspondance pour toutes les élections, en permettant aux détenus de voter dans leur bureau de vote d'origine ou celui de leur famille, plutôt que seulement pour les scrutins nationaux. Il visait ainsi à éviter une réduction des droits électoraux des détenus, tout en facilitant leur participation. Cependant, il a été rejeté, maintenant la restriction actuelle qui limite le vote par correspondance aux élections présidentielles, européennes et référendums.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir le texte dans sa version initiale afin de renforcer l’effectivité du droit de vote des personnes détenues. Il s’agit de comptabiliser les bulletins de vote par correspondance dans le bureau de vote où la personne détenue avait son domicile ou, à défaut, dans celui où elle dispose de liens familiaux. L’administration invoque des difficultés logistiques. Si on les conçoit sans peine, elles ne semblent pas insurmontables et il appartient à l’administration de faire les efforts né…