l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PromulguéLoi n°2025-65857 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir le droit de vote par correspondance pour toutes les élections, en permettant aux détenus de voter dans leur bureau de vote d'origine ou celui de leur famille, plutôt que seulement pour les scrutins nationaux. Il visait ainsi à éviter une réduction des droits électoraux des détenus, tout en facilitant leur participation. Cependant, il a été rejeté, maintenant la restriction actuelle qui limite le vote par correspondance aux élections présidentielles, européennes et référendums.
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