l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir le droit de vote par correspondance pour les personnes détenues, sauf pour les élections présidentielles, européennes et les référendums. Cela signifie que les détenus ne pourront voter par correspondance que pour ces scrutins spécifiques. Cet amendement visait à faciliter l'exercice du droit de vote pour les personnes incarcérées, mais les députés ont estimé que les difficultés logistiques et les impacts sur les listes électorales des communes étaient trop importants.

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