l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier la façon dont les détenus sont inscrits sur les listes électorales. Actuellement, ils sont rattachés à la commune chef-lieu du département où se trouve leur prison, mais l'amendement voulait leur permettre de voter depuis la commune où ils vivaient avant leur incarcération, ou celle de leur famille. Cela aurait facilité leur participation électorale en évitant un rattachement artificiel.