l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la façon dont les détenus sont inscrits sur les listes électorales. Actuellement, ils sont rattachés à la commune chef-lieu du département où se trouve leur prison, mais l'amendement voulait leur permettre de voter depuis la commune où ils vivaient avant leur incarcération, ou celle de leur famille. Cela aurait facilité leur participation électorale en évitant un rattachement artificiel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. C’est une solution d’équilibre qui permet de maintenir le droit de vote par correspondance des détenus. Elle prévoit que ceux-ci sont inscrits sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont un lien, au lieu d’être rattachés artificiellement à la commune du chef-lieu du département de leur lieu de détention. L’argument opposé par l’administration, qui invoque d’éventuelles difficultés logistiques, ne peut su…