l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés, définis comme ceux contenant plus de 10 ingrédients, pour alerter sur leurs risques pour la santé. Il a été rejeté lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, donc cette mesure ne sera pas appliquée. Concrètement, cela aurait pu augmenter le prix de ces produits pour les consommateurs.

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