sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui voulait supprimer une mesure du projet de loi sur l'assurance chômage. Cette mesure réduit la durée d'indemnisation pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle avec leur employeur, mais pas pour ceux licenciés. Les citoyens concernés par une rupture conventionnelle pourraient donc toucher moins longtemps leurs allocations chômage.
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