sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article du projet de loi visant à transposer un accord sur l'assurance chômage. Cet article prévoyait de réduire la durée d'indemnisation pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle individuelle, sans modifier les droits des autres allocataires. Le projet de loi lui-même, qui inclut cette mesure, a donc été maintenu en l'état.