sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

En clair

Les députés ont rejeté un amendement écologiste visant à supprimer un article du projet de loi sur l'assurance chômage. Cet article prévoit de réduire la durée d'indemnisation pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle, tout en maintenant les droits pour ceux licenciés. Le texte initial continue donc son parcours législatif sans cette modification.