l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'amendement n°2295 plafonne à 1,6 milliard d'euros le montant total de la contribution "clause de sauvegarde" que les entreprises pharmaceutiques doivent payer en France chaque année. Concrètement, cela limite leur charge financière et vise à préserver leur équilibre économique, tout en maintenant un mécanisme de régulation des dépenses de santé.