l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1735 proposait d'autoriser temporairement, jusqu'au 31 décembre 2030, l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur les territoires littoraux, en dehors des zones protégées proches du rivage, sous conditions de volontariat des communes et avec des avis obligatoires pour préserver l'environnement. Son rejet signifie que ces règles expérimentales ne seront pas appliquées dans ce projet de loi. Concrètement, les règles actuelles sur l'implantation des antennes en zone littorale restent inchangées pour le moment.