l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’autoriser temporairement, jusqu’en 2030, l’installation d’antennes mobiles sur certains littoraux, en dehors des zones protégées proches du rivage, sous conditions et avec des avis obligatoires. Il a été rejeté, donc l’article 17 reste inchangé : les règles actuelles sur l’implantation des antennes (notamment leur stabilité administrative) s’appliquent toujours. Concrètement, cela signifie que les projets d’antennes sur ces territoires continueront à suivre les procédures en vigueur sans cette dérogation expérimentale.