l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l’article 17, qui visaient à faciliter l’installation d’antennes de téléphonie mobile en limitant les possibilités de retrait des autorisations d’urbanisme et en assouplissant les règles près du littoral. Son rejet signifie que ces dispositions restent en vigueur, ce qui permet aux collectivités de mieux contrôler l’implantation des antennes, notamment dans les zones sensibles comme le littoral.