l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L’amendement n°548 proposait de supprimer deux parties de l’article 17, qui concernent les règles sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile. Concrètement, cela aurait empêché les dérogations à la loi littorale pour ces antennes et limité leur installation près du rivage. Les députés ont rejeté cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Lisa BellucoECOS
Comme vous le savez, les écologistes sont un peu en avance sur leur temps – moi-même, je le suis. (Sourires.) C’est ce qui explique que j’aie déjà défendu cet amendement – ce qui est passé complètement inaperçu, plus personne ne suivant le déroulement des débats.