sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-81342 amendements
Voir les 2 votes de ce dossier
En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait d’instaurer un âge minimal de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux en France. Cet amendement visait à modifier l’article 1er de la proposition de loi sur la protection des mineurs en ligne, mais il n’a pas été adopté par le Sénat.
Résumé généré par IA