sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Name: Scrutin n°219 — sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Start: 2026-03-31T00:00:00.000Z
End: 2026-03-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-81342 amendements

Voir les 2 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°32 du Gouvernement, qui proposait d'instaurer un âge minimal de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux en France. La proposition de loi initiale reste donc inchangée à ce stade, et le texte continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA