sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-81342 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait d’instaurer un âge minimal de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux en France. Cet amendement visait à modifier l’article 1er de la proposition de loi sur la protection des mineurs en ligne, mais il n’a pas été adopté par le Sénat.

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