l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
En cours17 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi, ce qui signifie que le texte ne peut pas avancer sous cette forme. La proposition de loi devra être réexaminée ou modifiée avant de pouvoir être adoptée, si elle l'est un jour.
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