l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2042 proposait de supprimer les alinéas 7 à 11 de l'article 17, qui encadrent les règles pour l'installation d'antennes relais. Son rejet signifie que ces alinéas restent en vigueur, maintenant les conditions actuelles pour l'implantation de ces infrastructures. Concrètement, cela conserve les règles existantes sur le retrait des autorisations d'urbanisme pour ces antennes et leur installation près du littoral.

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