l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rendre obligatoire une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques pour les habitants lors du dépôt d'un dossier de construction d'antenne-relais, alors qu'aujourd'hui cette simulation n'est obligatoire que si le maire en fait la demande. Son rejet signifie que cette obligation ne sera pas intégrée dans le texte final de la loi. Concrètement, les simulations resteront facultatives, sauf initiative locale.