l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de rendre obligatoire une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques pour les habitants lors du dépôt d'un dossier de construction d'antenne-relais, alors que cette obligation n'existe aujourd'hui que si le maire en fait la demande. Son rejet signifie que cette simulation ne deviendra pas systématique pour les nouveaux projets d'antennes. Concrètement, les habitants ne bénéficieront pas automatiquement d'une évaluation transparente des risques liés aux champs électromagnétiques avant l'installation d'une antenne.
Résumé généré par IA