l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1736 proposait d'ajouter des obligations pour les opérateurs de téléphonie mobile concernant le partage des infrastructures (comme les pylônes) et de renforcer l'information des élus locaux sur ces installations. Son rejet signifie que ces mesures supplémentaires n'ont pas été intégrées dans le projet de loi, laissant inchangées les règles actuelles sur l'implantation des antennes relais.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement dû à Charles Fournier vise à redonner du poids aux maires, s’agissant de l’installation d’antennes relais sur le territoire de leur commune. Au vu du dispositif que vous nous proposez, on se demande de quoi vous avez peur : votre volonté de passer en force pour accélérer l’implantation de ces antennes donne le sentiment que vous craignez les maires, les élus locaux, ou que vous doutez de leur capacité à répondre aux attentes d’administrés qui les ont pourtant élus, contrairement à…