l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à renforcer le contrôle des maires sur l'installation des antennes relais. Cet amendement proposait de mieux informer les élus locaux et d'encadrer davantage le partage des infrastructures par les opérateurs. Sans cet amendement, les maires gardent peu de pouvoir pour s'opposer à l'installation de ces antennes, ce qui peut continuer à susciter des tensions locales.

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