l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
Voir les 446 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui empêchait les maires ou présidents d'intercommunalités de retirer les autorisations d'urbanisme pour l'installation d'antennes de téléphonie mobile, même si ces décisions étaient légales. Concrètement, cela aurait redonné aux élus locaux le pouvoir de s'opposer à ces installations, alors que la loi actuelle les en empêche pour sécuriser le déploiement des réseaux mobiles. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’inviterais volontiers le ministre à venir dans ma circonscription… …faire avec moi le tour des antennes relais et des pylônes : nous constaterons ensemble ce qu’il en est.En tout cas, je me permets de vous dire, monsieur le ministre, que s’exprimer comme vous le faites, interpeller la présidente de mon groupe, ou n’importe quel parlementaire d’ailleurs, n’est pas de nature à apaiser nos débats. Vous pourriez nous parler avec respect ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP …