l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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En clair
L'amendement de suppression n°1 a fait adopter le rejet de l'article premier de cette proposition de loi, qui prévoyait d'assouplir les conditions d'expulsion des étrangers jugés dangereux pour l'ordre public. Concrètement, cela signifie que les règles actuelles du code de l'entrée et du séjour des étrangers restent en vigueur, sans modification pour faciliter les expulsions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme je l’ai dit ce matin, le système de retraite par répartition, étant donné l’évolution démographique qui s’accélère, est condamné. Il nous faut envisager de nouvelles manières pour nos concitoyens de se constituer une retraite solide. Nous le constatons en observant d’autres pays : la capitalisation permet d’atteindre des niveaux de pension bien plus satisfaisants que ce que nous pouvons encore garantir aux retraités en France.Je souhaite également exprimer un regret. Je sais que les mariag…