l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1165 supprime une référence aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté, en abrogeant l'article 135 de la loi de finances pour 2024. Concrètement, cela signifie que les dispositions législatives liées aux ZFE ne s'appliqueront plus si cet article est validé.