l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime une référence aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans plusieurs textes de loi, en abrogeant notamment un article de la loi de finances 2024 qui les mentionnait. Concrètement, cela signifie que les dispositions légales liées aux ZFE, comme celles concernant les restrictions de circulation dans certaines zones urbaines, ne s’appliqueront plus si l’article 15 ter est définitivement adopté.