l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime une référence aux "zones à faibles émissions" (ZFE) dans un texte de loi, en modifiant un article du code général des collectivités territoriales. Concrètement, cela signifie que si l'article 15 ter est définitivement adopté, les ZFE ne seront plus mentionnées dans ce cadre légal précis.