l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime une référence aux "Zones à Faibles Émissions" (ZFE) dans un article du code général des collectivités territoriales, uniquement si l'article 15 ter est définitivement adopté. Concrètement, cela signifie que les dispositions liées aux ZFE dans cet article précis ne s'appliqueront plus, sans pour autant modifier directement les règles sur les ZFE elles-mêmes.