l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d'exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), sauf pour les trajets domicile-travail. Il a été rejeté par les députés lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Concrètement, cela signifiait que les propriétaires de ces véhicules auraient pu continuer à les utiliser librement dans les ZFE, sous réserve de cette exception.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je m’oppose fermement aux ZFE au nom de la santé des Français. En effet, avec les ZFE, des milliers de Français des zones périurbaines et des zones rurales seront exclus de l’accès aux grandes agglomérations. Depuis des décennies, les Français ruraux voient leurs services publics de proximité délocalisés dans les centres urbains. Les empêcher d’accéder aux services vitaux que les gouvernements successifs ont supprimés, voilà l’injustice sociale et territoriale !La désertification médicale des z…