l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), sauf pour les trajets domicile-travail. Il a été rejeté, ce qui signifie que les règles actuelles s'appliquent toujours : les véhicules de collection pourraient être soumis aux mêmes restrictions que les autres véhicules dans ces zones.