le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2186 — le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°2818 proposait d'ajouter une exception pour les déplacements liés aux rendez-vous médicaux dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), afin qu'ils ne soient pas soumis aux restrictions de circulation. Ce changement aurait permis aux habitants de ces zones de continuer à se déplacer pour des raisons de santé sans être pénalisés. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.

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