le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2186 — le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Le sous-amendement n°2818 proposait d'exclure les déplacements pour des rendez-vous médicaux des restrictions liées aux Zones à Faibles Émissions (ZFE). Si adopté, cela aurait permis aux véhicules utilisés pour ces trajets de ne pas être soumis aux règles des ZFE. Ce sous-amendement a été rejeté par les députés.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°267 (Rect) de M. Travert