l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier le système des vignettes Crit’Air en intégrant la masse des véhicules, et non plus seulement leur niveau de pollution, pour déterminer l’accès aux Zones à Faibles Émissions (ZFE). Concrètement, cela aurait pu permettre à des véhicules anciens mais légers d’accéder aux ZFE, tandis que des SUV récents plus lourds auraient pu être exclus. L’amendement a été rejeté, donc le système Crit’Air actuel reste inchangé.