l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles des vignettes Crit’air en y intégrant la masse des véhicules, pour mieux refléter leur impact réel sur la pollution. Il suggérait aussi de fournir automatiquement ces vignettes lors du contrôle technique. Son rejet signifie que ces changements ne seront pas appliqués dans le projet de loi actuel.