l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles encadrant les Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui limitent l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus polluants. Il visait à supprimer des restrictions existantes pour certains publics vulnérables, comme les travailleurs précaires, afin de garantir leur accès aux services essentiels sans les pénaliser. Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles des ZFE restent en vigueur, sans cette adaptation spécifique pour les populations concernées.