l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier les règles des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui limitent la circulation des véhicules polluants dans certaines villes. Cet amendement proposait de mieux protéger les personnes précaires en garantissant leur droit à circuler pour accéder aux services essentiels. Le rejet signifie que les règles actuelles des ZFE restent en vigueur, ce qui peut continuer à limiter la circulation de certains véhicules sans mesures spécifiques pour les plus précaires.