le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), sauf pour les trajets domicile-travail. Concrètement, cela aurait permis aux propriétaires de ces véhicules de circuler librement dans ces zones, sauf pour se rendre au travail. Cependant, les députés ont rejeté cette modification lors du vote.