le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 2816 rectifié proposait d'exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), sauf pour les trajets domicile-travail. Ce changement aurait modifié l'article 15 ter en ajoutant une exception pour ces véhicules, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait permis aux propriétaires de véhicules de collection de circuler librement dans les ZFE, sous réserve des déplacements professionnels.