le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à fournir un rapport annuel sur les impacts économiques et sociaux des zones à faibles émissions (ZFE). Sans ce rapport, les citoyens n'auront pas d'évaluation officielle des effets de ces zones sur leur vie quotidienne et leur pouvoir d'achat. Cela signifie que les conséquences des ZFE, comme les restrictions de circulation ou les coûts supplémentaires, ne seront pas systématiquement analysées et partagées avec le public.

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