le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2803 proposait d'ajouter le mot "accessibilité" après "qualité" dans l'article 15 ter, pour souligner que les transports en commun doivent être non seulement de bonne qualité, mais aussi accessibles à tous. Ce changement visait à garantir que les alternatives aux véhicules polluants, comme les Zones à Faibles Émissions (ZFE), soient vraiment utilisables par l'ensemble de la population. Les députés ont rejeté cette modification.