le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'améliorer les transports publics dans les zones à faibles émissions (ZFE) en ajoutant la notion de "cadencement" (régularité des passages) à celle de "qualité". Ce rejet signifie que les critères pour évaluer les transports publics dans ces zones ne seront pas renforcés. Les citoyens pourraient donc ne pas bénéficier de transports plus fréquents et mieux organisés dans ces zones.

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