le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2708 proposait d'ajouter les mots "et de cadencement" après "qualité" dans l'alinéa 12 de l'article 15 ter, pour renforcer l'accompagnement des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en insistant aussi sur la régularité des transports publics. Ce changement aurait pu garantir une meilleure accessibilité aux transports dans ces zones, mais il a été rejeté. Sans ce sous-amendement, l'article 15 ter reste tel qu'il a été adopté, sans cette précision sur le cadencement des transports.

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