le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2708 proposait d'ajouter les mots "et de cadencement" après "qualité" dans l'alinéa 12 de l'article 15 ter, pour renforcer l'accompagnement des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en insistant sur la régularité des transports publics. Ce changement aurait pu impliquer une meilleure prise en compte de la fréquence des services de transport dans ces zones. Cependant, ce sous-amendement a été rejeté par les députés.