le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'imposer au gouvernement de rendre chaque année un bilan sur ses actions pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), notamment en détaillant les crédits dépensés et les objectifs atteints. Ce bilan aurait dû être présenté au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le sous-amendement a été rejeté par les députés lors du vote.