le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année un bilan sur son action pour accompagner les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté. Concrètement, cela aurait permis un suivi public des dépenses, des objectifs et des résultats du gouvernement dans ce domaine.