le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'ajouter une obligation d'étudier les transports en commun et les projets de mobilité douce (comme les pistes cyclables) dans l'évaluation des zones à faibles émissions (ZFE). Son rejet signifie que cette étude complémentaire ne sera pas intégrée dans le texte final. Concrètement, les ZFE continueront à être mises en place sans que leur impact sur les alternatives de transport ne soit systématiquement analysé.