le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement visait à ajouter une obligation d'étudier les transports en commun et les projets de mobilité douce (comme les pistes cyclables) dans l'évaluation des zones à faibles émissions (ZFE). Concrètement, cela aurait renforcé l'analyse des alternatives à la voiture individuelle avant la création de ces zones. Les députés ont rejeté ce sous-amendement, donc cette étude complémentaire ne sera pas obligatoire.