le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2731 proposait de réduire d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025 au lieu de 2026, la période de contrôle pédagogique des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce changement visait à avancer la fin de cette phase d’accompagnement, sans modifier le reste du texte qui supprime plusieurs articles liés aux ZFE et aux transports. Le sous-amendement a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale.