le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de repousser de deux ans, jusqu'en 2028, la date limite pour l'interdiction des véhicules les plus polluants dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce rejet signifie que la date butoir reste fixée au 31 décembre 2026. Cela pourrait impacter les citoyens propriétaires de véhicules anciens, qui devront les remplacer ou les adapter plus rapidement pour continuer à circuler dans ces zones.
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