le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de rendre obligatoire une période d'adaptation avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cela signifie que les villes pourront toujours choisir d'instaurer ou non cette période de transition pour aider les habitants à s'adapter aux restrictions de circulation. Sans cette obligation, certains citoyens pourraient se retrouver exclus plus rapidement des zones concernées.

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