le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Le sous-amendement n°2705 proposait de remplacer le mot "peut" par "est" dans l'article 15 ter, ce qui aurait rendu obligatoire une période d'adaptation avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) plutôt que de la laisser facultative. Son rejet signifie que cette obligation ne sera pas systématisée, laissant la décision aux collectivités territoriales. Concrètement, cela maintient une flexibilité pour les villes dans la mise en œuvre des ZFE, sans garantie d'accompagnement renforcé pour les populations concernées.
Résumé généré par IA