le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de ne pas supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), mais de créer un comité bénévole chargé de les améliorer en un an, plutôt que de les abolir directement. Il visait à éviter la suppression pure et simple des ZFE, tout en reconnaissant leurs défauts actuels comme le manque d’accompagnement des ménages. Le sous-amendement a été rejeté, donc les ZFE restent supprimées selon l’article 15 ter du projet de loi.