le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2730 proposait de ne pas supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), mais de créer un comité bénévole chargé de les réformer en un an pour les rendre plus efficaces et équitables. Les députés ont rejeté cette proposition, ce qui signifie que l’article 15 ter, qui supprime purement et simplement les ZFE, reste en vigueur. Concrètement, les ZFE pourraient donc disparaître sans être remplacées par un nouveau dispositif.