le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2170 — le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de créer un comité pour améliorer les zones à faibles émissions (ZFE) au lieu de les supprimer. Cela signifie que le texte initial, qui prévoit la suppression des ZFE, reste en vigueur. Les citoyens pourraient donc voir disparaître ces zones dédiées à la réduction de la pollution automobile, sans mesure alternative proposée pour améliorer la qualité de l'air.

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