le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2169 — le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-05-28T00:00:00.000Z
End: 2025-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à supprimer des dispositions qui reportaient les contrôles et sanctions des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pendant 18 mois. Cela signifie que les ZFE pourront être mises en place sans sanctions immédiates, ce qui pourrait retarder leur application effective et donc la réduction de la pollution de l'air. Les citoyens pourraient donc continuer à respirer un air pollué plus longtemps que prévu.

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